Article R4214-9 du Code du travail
L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.
Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :
1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;
2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.
Dernière mise à jour le : 29/06/2023
Notre analyse
L'implantation et les dimensions des voies de circulation doivent être conçues dans le respect des dispositions du Code du travail relatives à la prévention des incendies et d'évacuation applicables au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail.
Les voies de circulation doivent ainsi permettre aux piétons ou aux véhicules de les utiliser facilement et en sécurité. Elles ne doivent faire encourir aucun danger aux salariés se situant à proximité des voies.
Pour mémoire, l'organisation des flux et de la circulation des piétons lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être réalisées par le maître d'ouvrage de manière à prévenir les risques d'écrasement et de collision lors de leur conception.