Article R4215-10 du Code du travail
L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.
La localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation.
Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Le maître d'ouvrage doit, lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, s'assurer que l'installation permette l'identification des circuits et des appareillages afin d'éviter notamment les accidents dus à des méprises.
La localisation et le repérage des canalisations doivent permettre de réaliser les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation.
Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.
Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques au sein des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).