Article R4215-6 du Code du travail
Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, les effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité, et ce pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité.
Les appareillages assurant les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de protection sont choisis et installés de façon à pouvoir assurer ces fonctions.
Les conducteurs des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités.
Les matériels contenant des diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont mis en œuvre et protégés de façon à prévenir les risques d'incendie.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit choisir des matériels permettant de respecter certaines règles en cas de surintensité.
Les caractéristiques des matériels choisis doivent supporter les effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité, et ce, sans générer de dommage pour les salariés et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité.
Les appareillages assurant les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de protection sont choisis et installés de façon à pouvoir assurer ces fonctions.
Les conducteurs des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités.
Les matériels contenant des diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont mis en œuvre et protégés de façon à prévenir les risques d'incendie.
Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques au sein des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).