Article R4216-10 du Code du travail
Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Les locaux de travail ne doivent pas être situés à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation. Seuls les locaux techniques (par exemple un local comportant une centrale de traitement de l'air d'une hauteur de 8 mètres) peuvent être situés à plus de 6 mètres en dessous des seuils.