Article R4216-16 du Code du travail
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
Dernière mise à jour le : 13/07/2023
Notre analyse
L'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail prévoit les modalités d'application des articles R4216-13 à R4216-16 du Code du travail relatifs au désenfumage.