Article R4216-19 du Code du travail
Lorsque le chauffage est réalisé au moyen de générateur d'air chaud à combustion, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.
Un dispositif de sécurité assure automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de l'air dépasse 120 °C. Toutefois, ce dispositif n'est pas exigible pour les appareils indépendants émettant de la chaleur dans les seuls locaux où ils sont installés, ou lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur ne pouvant atteindre cette température.
Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits de distribution ou de reprise, à l'exception des accessoires des organes terminaux situés dans une pièce.
Cette prescription s'applique également aux installations de ventilation mécanique contrôlée et à toutes les gaines mettant en communication plusieurs niveaux.
Dernière mise à jour le : 06/07/2023
Notre analyse
Lorsque le chauffage des locaux de travail est assuré par un générateur d'air chaud à combustion (gaz, fuel), la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.
L'appareil doit être doté d'un dispositif de sécurité permettant son arrêt ou sa mise en veille et permettant l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de l'air dépasse 120 °C.
Ce dispositif de sécurité n'est pas nécessaire pour les appareils indépendants émettant de la chaleur dans les locaux où ils sont installés, ou lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur ne pouvant atteindre 120°C.
Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits de distribution ou de reprise, à l'exception des accessoires des organes terminaux situés dans une pièce.
Cette prescription s'applique également aux installations de ventilation mécanique contrôlée et à toutes les gaines mettant en communication plusieurs niveaux.