Article R4216-2-1 du Code du travail
Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes.
Les espaces d'attente sécurisés sont des zones ou des locaux conçus et aménagés en vue de préserver, avant leur évacuation, les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour cette évacuation des conséquences d'un incendie. Ils doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure. Le maître d'ouvrage s'assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d'espaces d'attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n'intervienne pas avant l'évacuation des personnes.
Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux personnes handicapées, à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers au sens des articles R4227-22 et R4227-24 du Code du travail.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments doivent être dotés à chaque niveau d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents.
Leur nombre et leur capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes.
Ces espaces d'attente sécurisés sont conçus en vue de préserver les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour une évacuation liée à un incendie.
Ces espaces doivent donc offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure.
Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux handicapés à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers. Les locaux à risque particulier sont ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables.