Article R4216-2 du Code du travail
Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ;
2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques d'incendie et d'explosions et à l'évacuation applicables au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail visent à permettre en cas de sinistre :
- L'évacuation rapide (ou différée via des espaces sécurisés) de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale ;
- L'accès aux locaux depuis l'extérieur afin de faciliter l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
- La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.