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Article R4216-27 du Code du travail

La distribution intérieure des bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24 permet, notamment par des recoupements ou des compartimentages, de limiter la propagation du feu et des fumées.
L'aménagement intérieur des locaux, notamment les revêtements des murs, des sols et des plafonds, les tentures et les rideaux répond à des caractéristiques de réaction au feu permettant d'éviter un développement rapide d'un incendie susceptible de compromettre l'évacuation.

Dernière mise à jour le : 13/07/2023

Notre analyse

Lors de la conception des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur, et afin de prévenir le risque d'incendie, le maître d'ouvrage doit prévoir notamment des recoupements ou des compartimentages afin de limiter la propagation du feu et des fumées à l'intérieur de ces bâtiments (par exemple, portes coupe-feu de degré une heure).

L'aménagement intérieur des locaux, notamment les revêtements des murs, des sols et des plafonds, les tentures et les rideaux doit répondre à des caractéristiques de réaction au feu qui permettent d'éviter un développement rapide d'un incendie susceptible de compromettre l'évacuation des occupants.

Des outils utiles à la mise en oeuvre