Article R4216-7 du Code du travail
Pour permettre une évacuation rapide et sûre des occupants des locaux de travail en cas d'incendie, le maître d'ouvrage doit concevoir des dégagements (portes, couloirs, escaliers, rampes etc.).
Rien ne doit réduire la largeur des dégagements. Toutefois, des aménagements fixes (par exemple : mobilier) peuvent être installés s'ils ne dépassent pas 1,10 mètre de hauteur et 0,10 mètre de largeur.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Pour permettre une évacuation rapide et sûre des occupants des locaux de travail en cas d'incendie, le maître d'ouvrage doit concevoir des dégagements (portes, couloirs, escaliers, rampes etc.).
Rien ne doit réduire la largeur des dégagements. Toutefois, des aménagements fixes (par exemple : mobilier) peuvent être installés s'ils ne dépassent pas 1,10 mètre de hauteur et 0,10 mètre de largeur.