Article R4216-9 du Code du travail
Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :
1° L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
2° L'effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
La conception des dégagements (portes, couloirs, escaliers, rampes etc.) des locaux de travail situés en sous-sol obéit à des règles spécifiques.
Le nombre de dégagements à prévoir et leur largeur dépendent de l'effectif.
Lorsque l'effectif du local en sous-sol est supérieur à 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements sont déterminés :
en prenant en compte ces deux critères :
- L'effectif calculé des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
- L'effectif calculé est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.