Article R4222-11 du Code du travail

Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 4222-6.
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.

Notre analyse

Dans les locaux de travail, un débit minimal d'air neuf doit être assuré.

Dans chaque local de travail à pollution spécifique (local dans lequel des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ; local pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes ; local sanitaire), le débit de la ventilation dépend de la nature et de la quantité des polluants présents dans le local, sans que ce débit minimal d'air neuf soit inférieur aux valeurs fixées dans le tableau de l'article R4222-6 du Code du travail.

Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf, c'est-à-dire de l'air pris à l'extérieur, hors des sources de pollution.