Article R4222-18 du Code du travail
L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
Dernière mise à jour le : 12/04/2023
Notre analyse juridique
Aucune émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisance ou autre source d'infection ne doit venir polluer l'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances.