Article R4222-2 du Code du travail
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.
Dernière mise à jour le : 12/04/2023
Notre analyse juridique
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail fermés sont fixées en fonction de la nature et des caractéristiques de ces locaux.