Article R4222-4 du Code du travail
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les 'locaux à pollution spécifique' des 'locaux à pollution non spécifique'.
Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
La ventilation est dite naturelle permanente lorsque les locaux comportent des ouvrants (exemple : porte, fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comprenant des dispositifs de commande (exemple : poignée de porte ou de fenêtre) accessibles aux occupants.