Article R4222-7 du Code du travail
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse juridique
Si des locaux de circulation ou si des locaux occupés de manière épisodique ne sont pas directement alimentés en air neuf, ils peuvent être ventilés via l'air provenant de locaux adjacents à pollution non spécifique.