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Article R4222-9 du Code du travail

Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.

Dernière mise à jour le : 14/04/2023

Notre analyse

Il est interdit d'envoyer après recyclage l'air d'un local à pollution spécifique dans un local à pollution non spécifique

Des outils utiles à la mise en oeuvre