Article R4223-1 du Code du travail
Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
Dernière mise à jour le : 23/06/2023
Notre analyse
Les obligations fixées par le Code du travail en matière d'utilisation des lieux de travail que l'employeur se doit de respecter en matière d'éclairage et d'éclairement concernent :
- Les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
- Les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
- Les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
L'éclairage peut se définir comme le moyen d'action de distribution de la lumière (naturelle ou artificielle), tandis que l'éclairement fait référence à la quantité de lumière par unité de surface (le niveau d'éclairement est exprimé en Lux).