Article R4223-15 du Code du travail

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation implique notamment qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger contre le froid et les intempéries auxquels ils peuvent être exposés durant leur travail.

L'employeur doit solliciter l'avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), si l'entreprise en dispose, pour prendre les mesures adaptées de prévention des risques liés au froid et aux intempéries.