Article R4223-9 du Code du travail
Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre.
Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
Dernière mise à jour le : 26/06/2023
Notre analyse
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour que les rayonnements des sources d'éclairage artificiel ne produisent pas d'effet de chaleur gênant ou dangereux pour les salariés. Il doit également installer ou aménager les sources d'éclairage de façon à éviter d'exposer les salariés à tout risque de brûlure.