Article R4224-18 du Code du travail
Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés. Ils sont exempts de tout encombrement.
Le médecin du travail et le comité social et économique, émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.
Dernière mise à jour le : 12/04/2023
Notre analyse
L'employeur doit veiller à ce que les locaux de travail et leurs locaux annexes soient régulièrement entretenus et nettoyés. Aucun obstacle ne doit se trouver sur les circulations afin d'éviter tout encombrement. L'employeur doit consulter le médecin du travail et le comité social économique (CSE) pour avis sur les mesures qu'il convient de prendre pour satisfaire à ces obligations.