Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.

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La structure et la solidité des bâtiments qui abritent les lieux de travail sont appropriées à leur utilisation.

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Lors de la conception et de l'aménagement des lieux de travail, le maître d'ouvrage et l'employeur ont des obligations essentielles pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour les travailleurs. L’intégration de la prévention des risques professionnels dès la conception des lieux de travail, des postes et des ambiances de travail (luminosité, acoustique adéquate etc.) constitue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des salariés.

Des règles spécifiques sur la sécurité des lieux de travail, la prévention du risque incendie, sur l’aération et l'assainissement en concevant des systèmes de ventilation permettant un renouvellement d’air efficace pour prévenir tout risque pour la santé des travailleurs, sur la conception et l’utilisation des installations électriques s’appliquent à ce titre au maître d’ouvrage chargé de la conception des lieux de travail et à l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail.

En somme, une collaboration étroite entre le maître d'ouvrage et l'employeur est essentielle pour allier prévention des risques et bien-être des travailleurs.

Sur le thème du maître d'ouvrage, vous pouvez consulter le site dédié aux maîtres d'ouvrage qui contient des conseils, des outils et solutions, une rubrique questions-réponses pour clarifier les actions liées au maître d'ouvrage ainsi que toutes les actualités en la matière.

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La conception des lieux de travail relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, qui doit intégrer dès la phase de conception les principes de prévention des risques professionnels. Cela inclut notamment l’accessibilité, la ventilation, l’éclairage, les issues de secours et l’ergonomie des espaces. Une fois les lieux en service, l’utilisation des lieux de travail par l’employeur doit garantir des conditions de travail sûres et saines pour ses salariés. Il doit notamment assurer la conformité des installations, leur entretien et leur accessibilité. À cet effet, un dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) doit être constitué et tenu à jour. Afin de prévenir tout risque d’accident, les caractéristiques des lieux (température, bruit, éclairage, propreté, circulation) doivent répondre aux exigences réglementaires.

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Cette brochure de l’INRS vise à aider à concevoir les espaces de travail permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Elle fournit des repères méthodologiques et techniques déclinés par thèmes (circulations, ambiances de travail, incendie-explosion…). Elle traite également des dispositions spécifiques liées à la conception des bureaux, des salles de réunion et elle aborde la signalétique, la phase de mise en service et les opérations de maintenance.

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Cette brochure de l’INRS rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des locaux de travail.

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Cet article de service public précise les règles applicables au maître d’ouvrage en matière de conception et d’aménagement des lieux de travail afin de garantir la sécurité des salariés.

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Article R4224-2 du Code du travail

Notre analyse

Des outils utiles à la mise en oeuvre