Article R4224-20 du Code du travail
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.
Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.
Lorsque ces zones de danger existent, l'employeur doit les signaler de manière visible par des dispositifs tels que des panneaux, et par tout autre moyen interdisant l'accès aux travailleurs non autorisés à pénétrer dans cette zone.