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Article R4224-21 du Code du travail

Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.

Dernière mise à jour le : 17/07/2023

Notre analyse

Les tuyauteries sur le lieu de travail qui transportent un contenu présentant un danger doivent faire l'objet d'une signalisation spécifique permettant de déterminer la nature du contenu transporté.

Des outils utiles à la mise en oeuvre