Article R4224-21 du Code du travail
Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.
Dernière mise à jour le : 17/07/2023
Notre analyse juridique
Les tuyauteries sur le lieu de travail qui transportent un contenu présentant un danger doivent faire l'objet d'une signalisation spécifique permettant de déterminer la nature du contenu transporté.