Article R4224-7 du Code du travail
Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit protéger les travailleurs en les empêchant de tomber dans les cuves, les bassins et les réservoirs, à l'aide, si nécessaire, il les équipe de dispositifs de protection.