Article R4225-4 du Code du travail
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche afin de leur permettre de se désaltérer sur leur lieu de travail.
Par ailleurs, lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions de travail qui les amènent à se désaltérer fréquemment (exposition à de fortes chaleurs par exemple), l'employeur doit également leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée. Les travailleurs, ainsi que le médecin du travail, sont impliqués dans le choix des boissons. Les postes de travail concernés sont définis par l'employeur, après avis du médecin du travail et CSE. La liste des postes de travail établie à l'annexe de l'arrêté du 11 aôut 1961 peut guider l'employeur dans la définition des postes de travail concernés.
Les postes de distribution des boissons sont placés à proximités des postes de travail et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. A ce titre, l'employeur doit veiller au bon fonctionnement et bon entretien des appareils de distribution de boisson, telle que les fontaines à eau par exemple.