Article R4226-9 du Code du travail

Les locaux de production, conversion, ou de distribution d'énergie électrique sont considérés comme des locaux à risques particuliers de choc électrique :

- quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement

- ou, en basse tension, lorsque la protection contre les contacts directs n'est pas obligatoire.

Par exemple, un local contenant une armoire électrique fermée à clé ne sera pas considéré comme un local à risque particulier de choc électrique.

Les locaux à risques particuliers de choc électrique font l'objet d'une signalisation spécifique et visible et doivent être dotés de dispositifs empêchant l'accès aux personnes non autorisées.

L'employeur doit veiller à ce que les portes d'accès à ces locaux soient fermées et équipées d'un système de fermeture pouvant s'ouvrir de l'intérieur (système d'ouverture d'urgence).

Seuls les travailleurs habilités peuvent accéder à ces locaux. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer à condition :

- l'employeur leur ait préalablement fournies les instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques

- et qu'elles soient placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet.