Article R4227-11 du Code du travail
Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.
Dernière mise à jour le : 10/07/2023
Notre analyse
Afin de permettre une évacuation en sécurité des occupants en cas d'incendie, les dégagements (ex : portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) des établissements qui constituent des lieux de travail doivent répondre à des caractéristiques particulières.
Les escaliers desservant les étages doivent ainsi être dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols afin d'éviter toute confusion lors de l'évacuation.
Pour mémoire, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation implique notamment qu'il doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.