Article R4227-20 du Code du travail
Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.
Dernière mise à jour le : 10/07/2023
Notre analyse
L'employeur doit s'assurer que les circuits qui alimentent les installations de chauffage et d'alimentation en eau chaude dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé et manœuvrable depuis un endroit accessible en permanence.
Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.