Article R4227-37 du Code du travail
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.
Dernière mise à jour le : 21/11/2022
Notre analyse
Les consignes ou instructions de sécurité incendie font parties des mesures de prévention contre le risque incendie que doit mettre en place l'employeur.
Dans les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes :
L'employeur à l'obligation d'établir une consigne de sécurité incendie. Elle doit être affichée de manière apparente et visible dans :
- chaque local sont l'effectif est supérieur à cinq personnes ;
- chaque local, quel que soit l'effectif, ou sont entreposées ou manipulées des matières facilement inflammables ;
- chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux.
Le contenu de la sécurité incendie est précisé aux articles R4227-38 et R4227-39 du Code du travail.
A noter, la consigne de sécurité incendie doit être communiquée à l'inspection du travail.
Dans les autres établissements :
L'employeur doit établir des instructions dont l'objectif minimal est d'assurer l'évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux, ou leur évacuation différée lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale.
Sur les chantiers :
Selon l'analyse de risque incendie, une consigne de sécurité accompagnée d'un plan d'évacuation peuvent être mises en place sur le chantier pour permettre l'évacuation des travailleurs.