Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.
Dernière mise à jour le : 21/11/2022
L'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail détermine notamment les caractéristiques de la signalisation du matériel et des équipements de lutte contre l'incendie sur les lieux de travail.
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