Article R4227-45 du Code du travail
Les mesures prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.
Elles font l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques auxquels sont exposé ses salariés. Afin de prévenir le risque d'explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation. Les mesures de prévention prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.
Les mesures de prévention doivent faire l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.