Article R4227-49 du Code du travail
Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.
Dernière mise à jour le : 18/01/2023
Notre analyse
Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur doit prendre des mesures visant à prévenir les risques d'explosion liée à une atmosphère explosive sur le lieu de travail (ATEX). Les mesures prises par l'employeur doivent permettre aux salariés de pouvoir travailler en toute sécurité.
L'employeur doit mettre en place une surveillance adéquate des lieux de travail et les moyens techniques appropriés afin de détecter la formation de ces atmosphères explosives et d'empêcher leur développement.
Enfin les salariés exposés à ce risque doivent avoir suivi une formation contre le risque d'explosion (risque ATEX), et l'employeur doit les équiper des vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.