Article R4227-51 du Code du travail
Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par l'article R. 4224-24.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. Le risque d'explosion doit faire l'objet d'une évaluation spécifique.
Les accès aux locaux ou emplacement dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter doivent être identifier au moyen d'un signalétique adaptée.