Article R4227-53 du Code du travail
Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Lors de travaux réalisés dans un établissement en activité par une entreprise extérieure, le chef de l'entreprise qui accueille les travailleurs extérieurs (dite entreprise utilisatrice) assure la coordination générale.
L'entreprise utilisatrice doit préciser dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures de prévention et les modalités de mise en œuvre pour l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.