Article R4227-54 du Code du travail
Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Dans le cadre d'évaluation du risque explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit rédiger un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). L'employeur renseigne au sein de ce document l'ensemble des informations de l'évaluation du risque explosion réalisée. Le DRPCE doit être intégré au document unique (DUERP).
Le DRPCE est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.