Article R4227-8 du Code du travail
L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.
Dernière mise à jour le : 10/07/2023
Notre analyse
Le nombre et la largeur des dégagements des lieux de travail (ex : portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) est fixé en fonction de l'effectif des personnes susceptibles d'être présentes dans l'entreprise.
La présence d'ascenseur, monte-charge, chemin ou tapis roulant ne doit pas entrainer une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.
Pour mémoire, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation implique notamment qu'il doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.