Droit de la prévention
Article R4228-1 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
L'employeur a l'obligation de mettre à disposition de ses salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle sur leur lieu de travail, notamment via des vestiaires, des lavabos, des toilettes et éventuellement des douches (en cas de travaux insalubres et salissants listés à l’arrêté du 23 juillet 1947).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-répons[...]
La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-réponses ; solutions pratiques ; affiches etc.)
Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne [...]
Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne les obligations du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du coordonnateur SPS et des entreprises.
DECLARATION DES 7 BONNES PRATIQUES ACIM pour les bases vie de chantier
Ce document contient 7 préconisations de l'ACIM (acteurs des constrcutions industrialisées modulaires) pour les bases vi[...]
Ce document contient 7 préconisations de l'ACIM (acteurs des constrcutions industrialisées modulaires) pour les bases vie de chantier
Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur dispos[...]
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
Réglementairement, quels éléments d’hygiène doivent être mis en place sur le chantier ?
Une installation d’accueil sur chantier doit comporter :un vestiaire (avec sièges et armoires en nombre suffisant) aéré,[...]
Une installation d’accueil sur chantier doit comporter :un vestiaire (avec sièges et armoires en nombre suffisant) aéré, nettoyé, éclairé et chauffé en hiver ;des toilettes séparés des autres locaux, équipés de chasse d’eau et de papier hygiénique, aérés, nettoyés et chauffés avec au moins un robinet d’eau en nombre suffisant (un toilette et un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes) ;des lavabos avec eau potable, température réglable, savons et moyens de séchage en nombre suffisant (un lavabo pour dix collaborateurs) ;un réfectoire entretenu avec sièges et tables en quantité suffisante, moyens de conservation et de chauffage des aliments si les collaborateurs prennent leur repas sur le chantier ;des douches en cas de travaux insalubres ou salissants.Pour les chantiers inférieurs à quatre mois ou ne permettant pas l’installation de ces équipements, vous pouvez recourir, notamment, à des véhicules spécialement aménagés.
Activité