Logo PréventionBTP - Retour à l'accueil

Article R4228-15 du Code du travail

Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse juridique

Les effluents des WC sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation