Article R4228-34 du Code du travail
Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit veiller à ce que des WC et urinoirs se trouvent à proximité de l'hébergement. Ils doivent répondre aux conditions suivantes :
- Ils ne peuvent communiquer directement avec l'hébergement des salariés ;
- Ils doivent être conçus de manière à ne dégager aucune odeur ;
- Ils doivent être équipés de chasse d'eau et être pourvus de papier hygiénique ;
- Ils doivent être aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement prévues au Code du travail et être convenablement chauffés ;
- Le sol et les murs des WC doivent être en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace ;
- Ils doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour ;
- Les portes des WC doivent être à âme pleine (la structure de la porte doit être faite d'un matériau qui remplit entièrement l'intérieur de la porte) et être munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur ;
- Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.