Article R4228-37 du Code du travail
Les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont également applicables aux installations établies en dehors des limites des établissements ou chantiers.
Le contrôle de l'inspection du travail porte notamment sur l'installation et l'aménagement intérieur des locaux.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur a la possiblité de pouvoir mettre à disposition de ses salariés un hébergement qui se trouve en dehors de l'établissement de travail ou du chantier. Dans ce cas, l'hébergement qui leur est attribué doit respecter les dispositions du Code du travail relatives à l'hébergement des travailleurs. L'employeur est dans ce cas susceptible de faire l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail, qui portera notamment sur les installations et l'aménagement des locaux mis à disposition des salariés.