Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Article R4311-4-2 du Code du travail

Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.

Dernière mise à jour le : 08/01/2024

Notre analyse

Cet article donne la définition d'un équipement interchangeable au sens du Code du travail.

Des outils utiles à la mise en oeuvre