Article R4311-4-4 du Code du travail
Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché.
Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
Dernière mise à jour le : 08/01/2024
Notre analyse
Cet article donne la définition d'un accessoire de levage au sens du Code du travail.
L'ensemble des éléments compris entre le crochet de l'appareil de levage et le colis à lever (par exemple, les élingues et leurs composants) font partie des accessoires de levage.
En revanche, tout ce qui est incorporé à la charge n'est pas un accessoire de levage.