Article R4311-4-5 du Code du travail
Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.
Dernière mise à jour le : 08/01/2024
Notre analyse
Pour répondre à la qualification de chaîne, câble ou sangle au sens du Code du travail, ces équipements doivent être conçus et fabriqués pour le levage et doivent faire partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.