Article R4312-3 du Code du travail
Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.
Dernière mise à jour le : 12/04/2024
Notre analyse
Lors de leur mise sur le marché à l'état neuf, les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion doivent respecter les règles techniques de conception et de construction prévues à la partie 4 de l'annexe I de l'article R. 4312-1 du Code du travail.
Nota : Il convient de se référer à la notice d'utilisation fournie par le fabricant afin de vérifier le nombre de cycles maximum d'utilisation, ou bien le nombre d'années d'utilisation.