Article R4321-2 du Code du travail
L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.
Dernière mise à jour le : 09/01/2024
Notre analyse
Afin de prévenir les risques liés à l'utilisation des équipements de travail, l'employeur doit choisir les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail, et il doit tenir compte des caractéristiques de l'établissement qui seraient susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation des équipements.