Droit de la prévention
Article R4321-4 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail a[...]
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
Date de mise à jour : 30 janvier 2023
Notre analyse
Compte tenu de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, il est de sa responsabilité de leur fournir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés à leur activité. Il lui appartient également de s'assurer que les salariés portent les EPI fournis. Lorsque les salariés effectuent des travaux à caractère insalubre ou salissant (par exemple en cas de travaux effectués dans les égouts), l'employeur doit leur fournir les vêtements de travail appropriés.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Les équipements de protection individuelle (EPI) - règles d'utilisation
Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marc[...]
Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.
Cette affiche de l'INRS est relative au port des gants
Cette affiche de l'INRS est relative au choix des EPI
EPI : qu'est-ce qu'un équipement de protection individuelle ?
Un EPI est un Équipement de Protection Individuelle.Il s'agit de dispositifs ou de moyens destinés à être portés ou tenu[...]
Un EPI est un Équipement de Protection Individuelle.Il s'agit de dispositifs ou de moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.EPI les plus courants :Les EPI les plus courants sont :le casqueles gantsles chaussuresles lunettesles protections auditivesLes EPI sont destinés à protéger les compagnons contre des risques professionnels de natures diverses :mécanique (chutes, chocs, projections…)électriquechimique / expositions à des substances nocivesthermiquebruitetc.
Manquement à l’obligation de sécurité pour non-remboursement d’un EPI
Le non-remboursement d’un équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation[...]
Le non-remboursement d’un équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2022.
Port du casque, de protections auditives, de lunettes… Ces obligations ne vous disent rien ? Une lecture de ce guide s’i[...]
Port du casque, de protections auditives, de lunettes… Ces obligations ne vous disent rien ? Une lecture de ce guide s’impose, ne serait-ce que pour se mettre au diapason de la législation européenne. Si le Code du travail français insiste bien sur le fait que la protection collective doit être envisagée en priorité, les équipements de protection individuelles (EPI) sont devenus incontournables sur les chantiers.
Fiche de dotation d'équipement de protection individuelle pour recenser les EPI
Cette fiche de dotation permet au chef d'entreprise ou à son représentant de recenser les équipements de protection indi[...]
Cette fiche de dotation permet au chef d'entreprise ou à son représentant de recenser les équipements de protection individuelle (EPI) remis à l'opérateur au moment de l'embauche, en dotation annuelle ou en renouvellement.
Choisir les bons gants de protection selon l’activité exercée sur le chantier
Mal utilisés, les gants de protection sont inefficaces. C’est la raison pour laquelle une entreprise de travaux publics [...]
Mal utilisés, les gants de protection sont inefficaces. C’est la raison pour laquelle une entreprise de travaux publics a décidé, au travers d’une affiche, de rappeler les bonnes pratiques et d’aider à choisir le meilleur gant technique selon l’activité du moment.
Activité