Article R4323-104 du Code du travail
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;
2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
Dernière mise à jour le : 01/12/2022
Notre analyse
L'employeur doit informer les salariés devant utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) sur :
- des risques contre lesquels l'EPI les protège ;
- des conditions d'utilisation de l'EPI ;
- des instructions ou consignes concernant les EPI ;
- des conditions de mise à disposition des EPI.