Article R4323-11 du Code du travail
Les équipements de travail sont installés et, en fonction des besoins, équipés de telle sorte que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour l'utilisation, le réglage et la maintenance de ces équipements et de leurs éléments.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Les travailleurs chargés d'utiliser, de régler ou de réaliser la maintenance des équipements de travail et de leurs éléments doivent disposer d'équipements installés et équipés de manière à leur permettre d'accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour réaliser ces opérations.