L’utilisation des équipements de travail est encadrée par le Code du travail afin de garantir la santé et la sécurité des opérateurs. Les règles générales d’utilisation imposent à l’employeur de fournir des équipements adaptés, sûrs et maintenus en bon état. Cela inclut les équipements comportant des écrans de visualisation qui doivent répondre à des caractéristiques particulières. Les équipements servant au levage de personnes, ceux pour le levage de charges et les équipements de travail mobiles / engins doivent répondre à des exigences renforcées pour leur utilisation en toute sécurité. Des protecteurs et dispositifs de protection, et des organes de service de mise en marche / arrêt des équipements de travail doivent également permettre de protéger les salariés de tout risque d’accident lors de l’utilisation de ces équipements.

Les autres prescriptions techniques de sécurité concernent notamment les dispositifs d’alerte et les protections contre le renversement. L’employeur doit organiser la maintenance des équipements de travail, et veiller à leur maintien en état de conformité. Il doit également mettre en place des mesures d'organisation rigoureuses (organisation de l’environnement de travail, aménagement des voies de circulation, stabilité de l’équipement etc.) permettant l’utilisation des équipements en toute sécurité.

Article R4323-13 du Code du travail

Notre analyse